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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1005 du 21 juillet 2016 relatif à la limite d'âge des agents du cadre permanent de la SNCF, SNCF Réseau et SNCF Mobilités)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1005 du 21 juillet 2016 relatif à la limite d'âge des agents du cadre permanent de la SNCF, SNCF Réseau et SNCF Mobilités)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-288 du 18 mars 2011
Art. 1