Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1010 du 21 juillet 2016 relatif à la mise en conformité des dispositions nationales avec le droit de l'Union européenne sur la réception et la surveillance du marché des tracteurs agricoles et forestiers)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1236 du 30 septembre 2005
Sct. ÉQUIPEMENTS DE TRAVAIL MENTIONNÉS AU 2° DE L'ARTICLE R. 233-83., Art. Annexe I
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1236 du 30 septembre 2005
Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1236 du 30 septembre 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Section 1 : Réception UE et réception dérogatoire., Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 20, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Sct. Exigences applicables aux tracteurs agricoles ou forestiers mentionnés à l'article R. 4311-7 du code du travail et appartenant aux catégories T4. 1, T4. 2 et C, neufs au sens de l'article R. 4311-1 du même code, Art. Annexe II