Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1008 du 21 juillet 2016 relatif à l'accompagnement des étudiants inscrits en deuxième et troisième cycles des études de santé en situation de handicap et à la prise en compte de la situation particulière de certains étudiants de troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques dans le déroulement de leur formation universitaire en stage)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation Sct. Section 3 : Accompagnement des étudiants en situation de handicap au cours de leur formation universitaire, Art. D631-22