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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1009 du 21 juillet 2016 relatif aux modalités d'évaluation des pratiques de refus de soins)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-1009 du 21 juillet 2016 relatif aux modalités d'évaluation des pratiques de refus de soins)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. D4122-4-2, Art. D4122-4-3