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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI n° 2016-999 du 22 juillet 2016 de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 (1))

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI n° 2016-999 du 22 juillet 2016 de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 (1))


I.-Le compte de résultat de l'exercice 2015 est approuvé tel que présenté dans le tableau ci-après. Le résultat comptable de l'exercice 2015 s'établit à-82 503 382 888,12 €.


Charges nettes


(En millions d'euros)


2015

Charges de fonctionnement nettes

Charges de personnel

137 694

Achats, variations de stocks et prestations externes

20 876

Dotations aux amortissements, aux provisions et aux dépréciations

53 706

Autres charges de fonctionnement

9 017

Total des charges de fonctionnement direct (I)

221 293

Subventions pour charges de service public

27 776

Dotations aux provisions

Autres charges de fonctionnement indirect

2 923

Total des charges de fonctionnement indirect (II)

30 699

Total des charges de fonctionnement (III = I + II)

251 992

Ventes de produits et prestations de service

3 395

Production stockée et immobilisée

140

Reprises sur provisions et sur dépréciations

36 754

Autres produits de fonctionnement

22 786

Total des produits de fonctionnement (IV)

63 074

Total des charges de fonctionnement nettes (V = III-IV)

188 918

Charges d'intervention nettes

Transferts aux ménages

37 899

Transferts aux entreprises

13 668

Transferts aux collectivités territoriales

70 573

Transferts aux autres collectivités

24 200

Charges résultant de la mise en jeu de garanties

20

Dotations aux provisions et aux dépréciations

32 451

Total des charges d'intervention (VI)

178 811

Contributions reçues de tiers

3 336

Reprises sur provisions et sur dépréciations

38 723

Total des produits d'intervention (VII)

42 059

Total des charges d'intervention nettes (VIII = VI-VII)

136 752

Charges financières nettes

Intérêts

41 992

Pertes de change liées aux opérations financières

367

Dotations aux amortissements, aux provisions et aux dépréciations

14 126

Autres charges financières

3 455

Total des charges financières (IX)

59 940

Produits des immobilisations financières

8 931

Gains de change liés aux opérations financières

272

Reprises sur provisions et sur dépréciations

9 016

Autres intérêts et produits assimilés

3 053

Total des produits financiers (X)

21 273

Total des charges financières nettes (XI = IX-X)

38 667

Total des charges nettes (XII = V + VIII + XI)

364 338


Produits régaliens nets


(En millions d'euros)


2015

Impôt sur le revenu

70 875

Impôt sur les sociétés

28 183

Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques

13 174

Taxe sur la valeur ajoutée

142 712

Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes

18 013

Autres produits de nature fiscale et assimilés

18 639

Total des produits fiscaux nets (XIII)

291 596

Amendes, prélèvements divers et autres pénalités

8 728

Total des autres produits régaliens nets (XIV)

8 728

Ressource propre de l'Union européenne basée sur le revenu national brut

-14 177

Ressource propre de l'Union européenne basée sur la taxe sur la valeur ajoutée

-4 313

Total des ressources propres du budget de l'Union européenne basées sur le revenu national brut et la taxe sur la valeur ajoutée (XV)

-18 490

Total des produits régaliens nets (XVI = XIII + XIV-XV)

281 834


Solde des opérations de l'exercice


(En millions d'euros)


2015

Charges de fonctionnement nettes (V)

188 918

Charges d'intervention nettes (VIII)

136 752

Charges financières nettes (XI)

38 667

Charges nettes (XII)

364 338

Produits fiscaux nets (XIII)

291 596

Autres produits régaliens nets (XIV)

8 728

Ressources propres de l'Union européenne basées sur le revenu national brut et la taxe sur la valeur ajoutée (XV)

-18 490

Produits régaliens nets (XVI)

281 834

Solde des opérations de l'exercice (XVI-XII)

-82 503


II.-Le résultat comptable de l'exercice 2015 est affecté au bilan, à la ligne " Report des exercices antérieurs ".
III.-Le bilan, après affectation du résultat comptable, s'établit comme suit :


(En millions d'euros)


31 DÉCEMBRE 2015

Brut

Amortissements,
dépréciations

Net

Actif immobilisé

Immobilisations incorporelles

46 220

19 229

26 991

Immobilisations corporelles

532 570

65 779

466 791

Immobilisations financières

362 400

37 546

324 854

Total actif immobilisé

941 190

122 554

818 637

Actif circulant (hors trésorerie)

Stocks

40 678

7 124

33 555

Créances

119 095

29 942

89 152

Redevables

94 341

28 919

65 422

Clients

7 471

921

6 550

Autres créances

17 283

103

17 180

Charges constatées d'avance

11 782

11 782

Total actif circulant (hors trésorerie)

171 555

37 066

134 489

Trésorerie

Fonds bancaires et fonds en caisse

11 543

11 543

Valeurs escomptées, en cours d'encaissement et de décaissement

-1 696

-1 696

Autres composantes de trésorerie

10 400

10 400

Valeurs mobilières de placement

8 596

8 596

Total trésorerie

28 843

28 843

Comptes de régularisation

327

327

Total actif (I)

1 141 916

159 620

982 296

Dettes financières

Titres négociables

1 594 907

Titres non négociables

Dettes financières et autres emprunts

6 708

Total dettes financières

1 601 614

Dettes non financières (hors trésorerie)

Dettes de fonctionnement

7 532

Dettes d'intervention

13 014

Produits constatés d'avance

66 471

Autres dettes non financières

117 090

Total dettes non financières

204 107

Provisions pour risques et charges

Provisions pour risques

23 668

Provisions pour charges

111 200

Total provisions pour risques et charges

134 868

Autres passifs (hors trésorerie)

33 378

Trésorerie

Correspondants du Trésor et personnes habilitées

100 761

Autres

10

Total trésorerie

100 772

Comptes de régularisation

22 582

Total passif (hors situation nette) (II)

2 097 321

Report des exercices antérieurs

-1 474 284

Ecarts de réévaluation et d'intégration

359 259

Solde des opérations de l'exercice

Situation nette (III = I-II)

-1 115 025


IV.-L'annexe au compte général de l'Etat de l'exercice 2015 est approuvée.