Articles

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI n° 2016-999 du 22 juillet 2016 de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 (1))

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (LOI n° 2016-999 du 22 juillet 2016 de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2015 (1))


I. - Le résultat budgétaire de l'Etat en 2015, hors opérations avec le Fonds monétaire international, est arrêté à la somme de - 70 524 213 950,73 €.
II. - Le montant définitif des recettes et des dépenses du budget de l'année 2015 est arrêté aux sommes mentionnées dans le tableau ci-après :


(En euros)


DÉPENSES
RECETTES
SOLDES

Budget général

Recettes

Recettes fiscales brutes
383 317 118 217,84

A déduire : Remboursements et dégrèvements d'impôts
103 185 266 453,43

Recettes fiscales nettes (a)
280 131 851 764,41

Recettes non fiscales (b)
14 411 649 172,32

Montant net des recettes, hors fonds de concours (c = a + b)
294 543 500 936,73

A déduire : Prélèvements sur recettes au profit des collectivités territoriales et de l'Union européenne (d)
70 230 230 848,29

Total net des recettes hors prélèvements sur recettes (e = c - d)
224 313 270 088,44

Fonds de concours (f)
5 112 698 232,14

Montant net des recettes, y compris fonds de concours (g = e + f)
229 425 968 320,58

Dépenses

Dépenses brutes hors fonds de concours
399 647 101 392,01

A déduire : Remboursements et dégrèvements d'impôts
103 185 266 453,43

Montant net des dépenses (h)
296 461 834 938,58

Fonds de concours (i)
5 112 698 232,14

Montant net des dépenses, y compris fonds de concours (j = h + i)
301 574 533 170,72

Total du budget général, y compris fonds de concours
301 574 533 170,72
229 425 968 320,58
- 72 148 564 850,14

Budgets annexes

Contrôle et exploitation aériens
2 168 038 667,81
2 168 038 667,81

Publications officielles et information administrative
195 784 361,11
195 784 361,11

Montant des budgets annexes, hors fonds de concours
2 363 823 028,92
2 363 823 028,92

Fonds de concours
11 265 799,83
11 265 799,83

Total des budgets annexes y compris fonds de concours
2 375 088 828,75
2 375 088 828,75

Comptes spéciaux

Comptes d'affectation spéciale
64 543 311 458,20
65 862 326 609,34
1 319 015 151,14

Comptes de concours financiers
108 570 440 421,29
108 658 494 758,94
88 054 337,65

Comptes de commerce (solde)
- 247 852 213,42
247 852 213,42

Comptes d'opérations monétaires hors opérations avec le Fonds monétaire international (solde)
30 570 802,80
- 30 570 802,80

Total des comptes spéciaux, hors opérations avec le Fonds monétaire international
172 896 470 468,87
174 520 821 368,28
1 624 350 899,41

Résultat budgétaire de l'Etat, hors opérations avec le Fonds monétaire international
- 70 524 213 950,73