{ "article": { "LEGIARTI000032924859": { "META": { "META_SPEC": { "META_ARTICLE": { "NUM": "1", "TYPE": "ENTIEREMENT_MODIF", "DATE_FIN": "2999-01-01", "DATE_DEBUT": "2999-01-01" } }, "META_COMMUN": { "ID": "LEGIARTI000032924859", "URL": "article/LEGI/ARTI/00/00/32/92/48/LEGIARTI000032924859.xml", "NATURE": "Article", "ORIGINE": "LEGI" } }, "LIENS": { "LIEN": [ { "@id": "LEGIARTI000032926089", "#text": "Arrêté du 22 juin 2016 - art. (V)", "@sens": "source", "@cidtexte": "JORFTEXT000032823768", "@nortexte": "DEVR1617698A", "@typelien": "MODIFIE", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2016-06-22" } ] }, "CONTEXTE": { "TEXTE": { "@cid": "JORFTEXT000032922191", "@nor": "DEVR1619824A", "@nature": "ARRETE", "TITRE_TXT": [ { "@fin": "2999-01-01", "#text": "Arrêté du 8 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 22 juin 2016 relatif aux modalités des mesures réalisées en application du décret n° 2016-812 du 17 juin 2016 portant application de l'article 65 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte", "@debut": "2999-01-01", "@id_txt": "JORFTEXT000032922191", "@c_titre_court": "Arrêté du 8 juillet 2016" }, { "@fin": "2999-01-01", "#text": "Arrêté du 8 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 22 juin 2016 relatif aux modalités des mesures réalisées en application du décret n° 2016-812 du 17 juin 2016 portant application de l'article 65 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte", "@debut": "2016-07-23", "@id_txt": "LEGITEXT000032924850", "@c_titre_court": "Arrêté du 8 juillet 2016" } ], "@ministere": "Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat", "@date_publi": "2016-07-22", "@date_signature": "2016-07-08" } }, "VERSIONS": { "VERSION": [ { "LIEN_ART": { "@id": "LEGIARTI000032924859", "@fin": "2999-01-01", "@num": "1", "@debut": "2999-01-01", "@origine": "LEGI" } }, { "LIEN_ART": { "@id": "JORFARTI000032922200", "@fin": "2999-01-01", "@num": "1", "@debut": "2999-01-01", "@origine": "JORF" } } ] }, "BLOC_TEXTUEL": { "CONTENU": "
A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 juin 2016
\n Art. null\n
\n

\n
" } }, "LEGIARTI000032926089": { "META": { "META_SPEC": { "META_ARTICLE": { "ETAT": "VIGUEUR", "TYPE": "AUTONOME", "DATE_FIN": "2999-01-01", "DATE_DEBUT": "2016-07-23" } }, "META_COMMUN": { "ID": "LEGIARTI000032926089", "URL": "article/LEGI/ARTI/00/00/32/92/60/LEGIARTI000032926089.xml", "NATURE": "Article", "ORIGINE": "LEGI" } }, "LIENS": { "LIEN": [ { "@id": "LEGIARTI000032924859", "@num": "1", "#text": "Arrêté du 8 juillet 2016 - art. 1", "@sens": "cible", "@cidtexte": "JORFTEXT000032922191", "@nortexte": "DEVR1619824A", "@typelien": "MODIFIE", "@naturetexte": "ARRETE", "@datesignatexte": "2016-07-08" } ] }, "CONTEXTE": { "TEXTE": { "TM": { "TITRE_TM": [ { "@id": "LEGISCTA000032840995", "@fin": "2999-01-01", "#text": "Annexe I", "@debut": "2016-07-03" } ] }, "@cid": "JORFTEXT000032823768", "@nor": "DEVR1617698A", "@nature": "ARRETE", "TITRE_TXT": [ { "@fin": "2999-01-01", "#text": "Arrêté du 22 juin 2016 relatif aux modalités des mesures réalisées en application du décret n° 2016-812 du 17 juin 2016 portant application de l'article 65 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte", "@debut": "2999-01-01", "@id_txt": "JORFTEXT000032823768", "@c_titre_court": "Arrêté du 22 juin 2016" }, { "@fin": "2999-01-01", "#text": "Arrêté du 22 juin 2016 relatif aux modalités des mesures réalisées en application du décret n° 2016-812 du 17 juin 2016 portant application de l'article 65 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte", "@debut": "2016-07-03", "@id_txt": "LEGITEXT000032840986", "@c_titre_court": "Arrêté du 22 juin 2016" } ], "@ministere": "Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat", "@date_publi": "2016-07-02", "@date_signature": "2016-06-22" } }, "VERSIONS": { "VERSION": [ { "@etat": "MODIFIE", "LIEN_ART": { "@id": "LEGIARTI000032841004", "@fin": "2016-07-23", "@etat": "MODIFIE", "@debut": "2016-07-03", "@origine": "LEGI" } }, { "@etat": "VIGUEUR", "LIEN_ART": { "@id": "LEGIARTI000032926089", "@fin": "2999-01-01", "@etat": "VIGUEUR", "@debut": "2016-07-23", "@origine": "LEGI" } }, { "LIEN_ART": { "@id": "JORFARTI000032823789", "@fin": "2999-01-01", "@debut": "2999-01-01", "@origine": "JORF" } } ] }, "BLOC_TEXTUEL": { "CONTENU": "

MATÉRIELS, PROTOCOLES D'ESSAI ET MODES D'EXPLOITATION DES DONNÉES

Matériel de type A

Fabricant
Société ACTIA AUTOMOTIVE.
Type de matériel
Station comprenant :

- un analyseur \"cinq gaz\" permettant la mesure des taux de monoxyde de carbone, hydrocarbures imbrûlés, oxydes d'azote, dioxyde de carbone et oxygène ;
- un ordinateur permettant l'acquisition automatique des données au cours de chaque essai ;
- une liaison informatique permettant une prise en main et une récupération des données à distance.

Modes de carburation compatibles
Matériel compatible avec les véhicules à moteur à allumage commandé (essence) et les véhicules à moteur à allumage par compression (diesel).
Protocole d'essai
Procédure basée sur la méthode \"ASM 5015/2525\" pour les véhicules essence et diesel.
Données acquises et enregistrées au cours de chaque essai
Numéro d'immatriculation du véhicule.
Date et heure de début et de fin de la procédure.
Taux d'émission de monoxyde de carbone, d'hydrocarbures imbrûlés, d'oxydes d'azote, de dioxyde de carbone et d'oxygène au cours des différentes phases du protocole d'essai.
Valeur du lambda, au cours des différentes phases du protocole d'essai.
Exploitation des données
Les données mesurées et collectées sont enregistrées sous forme de fichiers tableurs, récupérables à distance par l'organisme technique central.

Matériel de type B

Fabricants
Sociétés BOSCH AUTOMOTIVE SERVICE SOLUTIONS et SPHERETECH EUROPE SAS.
Type de matériel
Station comprenant :

Matériel de type C

Fabricant
Société CAPELEC.
Type de matériel
Station comprenant :

- un opacimètre conforme aux exigences du projet de norme NF R10-025-2 : 2016 et équipé d'une sonde constituée d'oxyde de zirconium, permettant la mesure de l'opacité des fumées et du taux d'émission d'oxydes d'azote ;
- un dispositif de diagnostic des systèmes embarqués de contrôle des émissions polluantes ;
- un ordinateur permettant l'acquisition automatique des données au cours de chaque essai ;
- une liaison informatique permettant une prise en main et une récupération des données à distance.

Modes de carburation compatibles
Matériel compatible avec les véhicules à moteur à allumage commandé (essence) et les véhicules à moteur à allumage par compression (diesel).
Protocole d'essai
Succession de régimes de ralentis et de ralentis accélérés, puis mise en œuvre de la procédure conforme au projet de norme NF R10-025-3 : 2016. Les taux d'émission d'oxydes d'azote, pics d'opacité, taux de remplissage, régimes moteur et données fournies par le dispositif de diagnostic des systèmes embarqués de contrôle des émissions polluantes sont mesurés ou collectés tout au long de chaque essai.
Données acquises et enregistrées au cours de chaque essai
Numéro d'immatriculation du véhicule.
Date et heure de l'essai.
Taux d'émission d'oxydes d'azote, tout au long de l'essai.
Vitesse de rotation du moteur, tout au long de l'essai.
Taux de remplissage du moteur, obtenu tout au long de l'essai par calcul à l'aide de la cylindrée du véhicule et des données issues du dispositif de diagnostic des systèmes embarqués de contrôle des émissions polluantes.
Pics d'opacité, tout au long de l'essai.
Données issues du dispositif de diagnostic des systèmes embarqués de contrôle des émissions polluantes : codes défauts standards (DTC), test et statut de fonctionnement, statut du voyant indicateur de dysfonctionnement (MIL), position de la vanne de recirculation des gaz d'échappement (EGR) et consigne de cette vanne.
Exploitation des données
Les données mesurées et collectées sont enregistrées sous forme de fichiers tableurs, récupérables à distance par l'organisme technique central.

Matériel de type D

Fabricant
Sociétés AVL DITEST GmbH et SPHERETECH EUROPE SAS.
Type de matériel
Station comprenant :

Matériel de type E

Fabricant
Société NOUVELLE FOG AUTOMOTIVE SAS.
Type de matériel
Station comprenant :

Modes de carburation compatibles
Matériel compatible avec les véhicules à moteur à allumage commandé (essence).
Protocole d'essai
Succession de régimes de ralentis et de ralentis accélérés.
Données acquises et enregistrées au cours de chaque essai
Numéro d'immatriculation du véhicule.
Date et heure de début et de fin de la procédure.
Taux d'émission de monoxyde de carbone, d'hydrocarbures imbrûlés, d'oxydes d'azote, de dioxyde de carbone et d'oxygène au cours des différentes phases du protocole d'essai.
Valeur du lambda, au cours des différentes phases du protocole d'essai.
Exploitation des données
Les données mesurées et collectées sont enregistrées sous forme de fichiers tableurs, récupérables à distance par l'organisme technique central.

" } } }, "article_lien": [ { "article_id": "LEGIARTI000032926089", "cible": true, "cidtexte": "JORFTEXT000032922191", "id": "LEGIARTI000032924859", "typelien": "MODIFIE" } ], "follow": [ "LIENS.LIEN[@sens=cible,@typelien=CREATION].@id" ], "id": "LEGIARTI000032924859", "liens_entrants": true }