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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-998 du 20 juillet 2016 modifiant le décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955 instituant la carte nationale d'identité et relatif aux durées de conservation des dossiers de demande)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-998 du 20 juillet 2016 modifiant le décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955 instituant la carte nationale d'identité et relatif aux durées de conservation des dossiers de demande)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955
Art. 5