Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-996 du 20 juillet 2016 relatif à la liste des structures de coopération, d'exercice partagé ou de coordination sanitaire ou médico-sociale dans lesquelles peuvent exercer les membres d'une équipe de soins)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique Art. D1110-3-4