Article 25 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-997 du 20 juillet 2016 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives aux organismes consultatifs et de concertation des militaires)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Sct. Section 4 : Conseil permanent des retraités militaires , Art. R4124-26, Sct. Section 5 : Dispositions diverses, Art. R4124-27