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Article L3421-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)

Article L3421-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)

L'économat des armées peut recevoir de l'Etat une aide en personnel, locaux et matériels lorsque, dans le cadre de sa mission, il intervient au profit des forces armées et formations rattachées implantées, stationnées ou de passage en pays étranger. Cette aide fait l'objet d'un compte rendu annuel au conseil d'administration.