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Article L2141-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)

Article L2141-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la défense)

La mobilisation générale met en œuvre l'ensemble des mesures de défense déjà préparées.


La mise en garde consiste en certaines mesures propres à assurer la liberté d'action du Gouvernement, à diminuer la vulnérabilité des populations ou des équipements principaux et à garantir la sécurité des opérations de mobilisation ou de mise en œuvre des forces armées et formations rattachées.