Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-979 du 19 juillet 2016 relatif aux modalités de calcul de la cotisation prévue à l'article L. 380-2 du code de la sécurité sociale)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2016-979 du 19 juillet 2016 relatif aux modalités de calcul de la cotisation prévue à l'article L. 380-2 du code de la sécurité sociale)
L'article 2 s'applique aux cotisations dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2016.