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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-979 du 19 juillet 2016 relatif aux modalités de calcul de la cotisation prévue à l'article L. 380-2 du code de la sécurité sociale)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-979 du 19 juillet 2016 relatif aux modalités de calcul de la cotisation prévue à l'article L. 380-2 du code de la sécurité sociale)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-1168 du 12 novembre 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5