Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-979 du 19 juillet 2016 relatif aux modalités de calcul de la cotisation prévue à l'article L. 380-2 du code de la sécurité sociale)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D380-3, Art. D380-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Chapitre préliminaire : Autres cotisations affectées au financement du risque maladie, Art. D380-1, Art. D380-2, Art. D380-5