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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-979 du 19 juillet 2016 relatif aux modalités de calcul de la cotisation prévue à l'article L. 380-2 du code de la sécurité sociale)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-979 du 19 juillet 2016 relatif aux modalités de calcul de la cotisation prévue à l'article L. 380-2 du code de la sécurité sociale)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2015-1881 du 30 décembre 2015
Art. 5