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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-980 du 19 juillet 2016 relatif à l'information nutritionnelle complémentaire sur les denrées alimentaires)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-980 du 19 juillet 2016 relatif à l'information nutritionnelle complémentaire sur les denrées alimentaires)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R3232-7