Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2016-982 du 20 juillet 2016 prise en application de l'article 30 de la loi n° 2015-917 du 28 juillet 2015 actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. L4341-1, Art. L4351-1, Art. L4361-1, Art. L4371-1