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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 novembre 2001 fixant les missions spécifiques de l'inspecteur de l'armement chargé des missions relatives à la sécurité nucléaire, pris pour l'application de l'article 4 du décret n°2000-809 du 25 août 2000 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 novembre 2001 fixant les missions spécifiques de l'inspecteur de l'armement chargé des missions relatives à la sécurité nucléaire, pris pour l'application de l'article 4 du décret n°2000-809 du 25 août 2000 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement)

L'inspecteur de l'armement désigné comme chargé des missions relatives à la sécurité nucléaire propose au délégué général pour l'armement toute mesure qu'il juge utile en matière de sécurité nucléaire.

A ce titre :

1. Il assiste le délégué général pour l'armement dans ses fonctions au sein des organismes traitant de la sécurité nucléaire ;

2. Il veille à la cohérence méthodologique en matière de sécurité nucléaire, d'une part, entre les directions et services concernés de la délégation générale pour l'armement et, d'autre part, entre les domaines armes et chaufferies ;

3. Il participe à l'élaboration des textes relatifs à la sécurité nucléaire et en contrôle la mise en application ;

4. Il assure un soutien aux directions chargées des programmes dans le domaine de la sécurité nucléaire ;

5. Il réalise ou fait réaliser par des personnes qu'il aura désignées à cet effet les inspections et audits des mesures de sécurité nucléaire dont il se saisit ou qui lui sont confiés ;

6. Il est consulté sur les dossiers examinés par les différents comités directeurs institués au titre des programmes concernés par les installations et activités nucléaires de la défense ;

7. Il est consulté par les directions de la délégation générale pour l'armement sur l'affectation et la formation du personnel de la délégation générale pour l'armement spécialisé dans le domaine nucléaire.