Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 novembre 2001 fixant les missions spécifiques de l'inspecteur de l'armement chargé des missions relatives à la sécurité nucléaire, pris pour l'application de l'article 4 du décret n°2000-809 du 25 août 2000 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 novembre 2001 fixant les missions spécifiques de l'inspecteur de l'armement chargé des missions relatives à la sécurité nucléaire, pris pour l'application de l'article 4 du décret n°2000-809 du 25 août 2000 fixant les attributions et l'organisation de la délégation générale pour l'armement)
Le délégué général pour l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.