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Article Annexe I AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 juin 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)

Article Annexe I AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 juin 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)

COMMUNES NON RECONNUES EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE

Département de la Loire-Atlantique

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2014 au 31 décembre 2014


Commune de Chauvé.