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Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 19 janvier 2016 fixant la liste et le classement par groupe des emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat au sein des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi)

Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 19 janvier 2016 fixant la liste et le classement par groupe des emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat au sein des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi)

Les emplois de directeur régional adjoint des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et des directions des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, classés dans le groupe IV prévu par le décret du 31 mars 2009 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :


RÉGION
NATURE ET NOMBRE DES EMPLOIS DE DIRECTEUR RÉGIONAL ADJOINT

Exerçant les fonctions de responsable de l'un des pôles suivants
Exerçant les fonctions de :
Exerçant les fonctions de responsable de l'une des unités départementales suivantes
Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine
Marne : 1
Aquitaine - Limousin - Poitou-Charentes
Pyrénées-Atlantiques : 1
Auvergne - Rhône-Alpes
Puy-de-Dôme : 1
Ain : 1
Haute-Savoie : 1
Bourgogne - Franche-Comté
Entreprises, emploi, économie : 1
Bretagne
Concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie : 1
Morbihan : 1
Centre-Val de Loire
Entreprises, emploi, économie : 1
Concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie : 1
Indre-et-Loire : 1
Loiret : 1
Guadeloupe
Entreprises, emploi, économie : 1
Guyane
Concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie : 1
Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées
Gard : 1
La Réunion
Secrétaire général : 1
Martinique
Politique du travail : 1
Nord - Pas-de-Calais - Picardie
Somme : 1
Normandie
Concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie : 1
Calvados : 1
Eure : 1
Pays de la Loire
Sarthe : 1