ÉQUIPEMENTS POUR LESQUELS IL EXISTE DÉJÀ DES NORMES D'ESSAI DÉTAILLÉES DANS LES INSTRUMENTS INTERNATIONAUX
Notes concernant l'ensemble de l'annexe A.1
a) Remarque générale : outre les normes d'essai expressément mentionnées, un certain nombre de dispositions dont le respect doit être contrôlé au cours de l'examen de type (inclus dans l'approbation de type) prévu dans les modules d'évaluation de la conformité définis dans l'annexe B, figurent dans les règles applicables des conventions internationales et les résolutions et circulaires applicables de l'OMI.
b) Colonne 1 : l'article 2 de la directive 2013/52/UE de la Commission peut s'appliquer (9e modification de la directive sur les équipements marins, ou MED, annexe A).
c) Colonne 1 : l'article 2 de la directive 2014/93/UE de la Commission peut s'appliquer (10e modification de la directive sur les équipements marins, ou MED, annexe A).
d) Colonne 5 : lorsqu'il est fait référence aux résolutions de l'OMI, seules sont applicables les normes d'essai contenues dans les parties pertinentes des annexes des résolutions, à l'exclusion des dispositions des résolutions elles-mêmes.
e) Colonne 5 : les conventions et normes d'essai internationales s'appliquent dans leur version actualisée. Pour permettre de déterminer avec précision les normes applicables, il faut que les rapports d'essai, les certificats de conformité et les déclarations de conformité mentionnent la norme appliquée avec sa version.
f) Colonne 5 : lorsque deux séries de normes sont séparées par la conjonction "ou", chacune d'elles remplit l'ensemble des exigences d'essai requises pour satisfaire aux normes de fonctionnement des équipements définies par l'OMI ; par conséquent, une seule des deux séries suffit pour apporter la preuve de la conformité avec les exigences des instruments internationaux applicables. En revanche, lorsque d'autres séparateurs (virgule) sont utilisés, toutes les normes mentionnées s'appliquent.
g) Les exigences figurant dans la présente annexe s'entendent sans préjudice des prescriptions de transport prévues par les conventions internationales.
1. Engins de sauvetage
Colonne 4 : la circulaire MSC/Circ. 980 de l'OMI devrait s'appliquer sauf en cas de remplacement par les instruments spécifiques mentionnés dans la colonne 4.
Vous pouvez consulter les tableaux dans le fac-similé du JO nº 0164 du 16/07/2016, texte nº 1 à l'adresse suivante https ://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000032893651
2. Prévention de la pollution marine
Vous pouvez consulter les tableaux dans le fac-similé du JO nº 0164 du 16/07/2016, texte nº 1 à l'adresse suivante https ://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000032893651
3. Équipements de protection contre les incendies
Vous pouvez consulter les tableaux dans le fac-similé du JO nº 0164 du 16/07/2016, texte nº 1 à l'adresse suivante https ://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000032893651
4. Équipements de navigation
Notes concernant le point 4 : Équipements de navigation
Colonne 4 : les équipements de navigation sont conformes aux points pertinents de la résolution A.1021(26) de l'OMI "Recueil de règles relatives aux alertes et aux indicateurs, 2009" et de la résolution MSC.302(87) de l'OMI "Recommandation sur les normes de performance pour la gestion des alertes à la passerelle", le cas échéant.
Colonne 5 :
La série CEI 61162 porte sur les normes de référence pour les Matériels et systèmes de navigation et de radiocommunication maritimes - Interfaces numériques :
• CEI 61162-1 éd4.0 (2010-11) - Partie 1 : Émetteur unique et récepteurs multiples
• CEI 61162-2 éd1.0 (1998-09) - Partie 2 : Émetteur unique et récepteurs multiples, transfert rapide de données
• CEI 61162-3 éd1.2 compilation avec amendement 1 éd.1.0 (2010-11) et amendement 2 éd. 1.0 (2014-07) - Partie 3 : Réseau par liaison de données série d'instruments
o CEI 61162-3 éd1.0 (2008-05) - Partie 3 : Réseau par liaison de données série d'instruments
o CEI 61162-3 am1 éd1.0 (2010-06) - Amendement 1 - Partie 3 : Réseau par liaison de données série d'instruments
o CEI 61162-3 am2 éd1.0 (2014-07) - Amendement 2 - Partie 3 : Réseau par liaison de données série d'instruments
• CEI 61162-450 éd1.0 (2011-06) - Partie 450 : Émetteurs multiples et récepteurs multiples - Interconnexion Ethernet
La série EN 61162 porte sur les normes de référence suivantes pour les Matériels et systèmes de navigation et de radiocommunication maritimes - Interfaces numériques :
• EN 61162-1 (2011) - Partie 1 : Émetteur unique et récepteurs multiples
• EN 61162-2 (1998) - Partie 2 : Émetteur unique et récepteurs multiples, transfert rapide de données
• EN 61162-3 (2008) - Partie 3 : Réseau par liaison de données série d'instruments
o EN 61162-3 am1 (2010) - Amendement 1 - Partie 3 : Réseau par liaison de données série d'instruments
o EN 61162-3 am2 éd1.0 (2014-07) - Amendement 2 - Partie 3 : Réseau par liaison de données série d'instrument
• EN 61162-450 (2011) - Partie 450 : Émetteurs multiples et récepteurs multiples - Interconnexion Ethernet
Vous pouvez consulter les tableaux dans le fac-similé du JO nº 0164 du 16/07/2016, texte nº 1 à l'adresse suivante https ://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000032893651
5. Équipements de radiocommunications
Notes concernant le point 5 : Équipements de radiocommunications
Colonne 5 : au cas où les dispositions de la circulaire MSC/Circ.862 de l'OMI et les exigences des normes d'essai du produit seraient contradictoires, ce sont les exigences de la circulaire MSC/Circ.862 qui l'emportent.
Colonne 5 :
La série CEI 61162 porte sur les normes de référence pour les Matériels et systèmes de navigation et de radiocommunication maritimes - Interfaces numériques :
• CEI 61162-1 éd4.0 (2010-11) - Partie 1 : Émetteur unique et récepteurs multiples
• CEI 61162-2 éd1.0 (1998-09) - Partie 2 : Émetteur unique et récepteurs multiples, transfert rapide de données
• CEI 61162-3 éd1.2 compilation avec amendement 1 éd.1.0 (2010-11) et amendement 2 éd. 1.0 (2014-07)
• Partie 3 : Réseau par liaison de données série d'instruments
o CEI 61162-3 éd1.0 (2008-05) - Partie 3 : Réseau par liaison de données série d'instruments
o CEI 61162-3 am1 éd1.0 (2010-06) - Amendement 1 - Partie 3 : Réseau par liaison de données série d'instruments
o CEI 61162-3 am2 éd1.0 (2014-07) - Amendement 2 - Partie 3 : Réseau par liaison de données série d'instruments
• CEI 61162-450 éd1.0 (2011-06) - Partie 450 : Émetteurs multiples et récepteurs multiples - Interconnexion Ethernet
La série EN 61162 porte sur les normes de référence suivantes pour les Matériels et systèmes de navigation et de radiocommunication maritimes - Interfaces numériques :
• EN 61162-1 (2011) - Partie 1 : Émetteur unique et récepteurs multiples
• EN 61162-2 (1998) - Partie 2 : Émetteur unique et récepteurs multiples, transfert rapide de données
• EN 61162-3 (2008) - Partie 3 : Réseau par liaison de données série d'instruments
o EN 61162-3 am1 (2010) - Amendement 1 - Partie 3 : Réseau par liaison de données série d'instruments
o EN 61162-3 am2 éd1.0 (2014-07) - Amendement 2 - Partie 3 : Réseau par liaison de données série d'instrument
• EN 61162-450 (2011) - Partie 450 : Émetteurs multiples et récepteurs multiples - Interconnexion Ethernet
Vous pouvez consulter les tableaux dans le fac-similé du JO nº 0164 du 16/07/2016, texte nº 1 à l'adresse suivante https ://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000032893651
6. Équipements exigés par la convention COLREG 72
Vous pouvez consulter le tableau dans le fac-similé du JO nº 0164 du 16/07/2016, texte nº 1 à l'adresse suivante https ://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000032893651
7. Équipements de sécurité des vraquiers
Pas d'articles dans l'annexe A.1.
8. Équipements relevant de la convention SOLAS, chapitre II-1. Construction - Structure, compartimentage et stabilité, machines et installations électriques
Vous pouvez consulter le tableau dans le fac-similé du JO nº 0164 du 16/07/2016, texte nº 1 à l'adresse suivante https ://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000032893651