Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 juillet 2016 fixant le programme des épreuves de l'examen professionnel d'accès au cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique)
Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 juillet 2016 fixant le programme des épreuves de l'examen professionnel d'accès au cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.