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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-977 du 18 juillet 2016 modifiant les modalités d'organisation de l'examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-977 du 18 juillet 2016 modifiant les modalités d'organisation de l'examen professionnel d'accès par voie de promotion interne au cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°92-895 du 2 septembre 1992
Art. 3