Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-973 du 18 juillet 2016 relatif à la mise à disposition des personnes publiques de données relatives au transport, à la distribution et à la production d'électricité, de gaz naturel et de biométhane, de produits pétroliers et de chaleur et de froid)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2011-1554 du 16 novembre 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 juin 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5