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Article Annexe 10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 25 avril 2012 portant application de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles)

Article Annexe 10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 25 avril 2012 portant application de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles)

FICHE N° 10.1


Famille d'activités

Nage en eau vive.

Type d'activités

Activité de découverte de la nage en eau vive.

Lieu de déroulement de la pratique

Les activités se déroulent :
― sur les lacs et plans d'eau calme ;
― sur les rivières de classes I et II.

Public concerné

Tous les mineurs.

Taux d'encadrement

Le nombre de pratiquants pour un encadrant est déterminé selon les conditions fixées par l'article A. 322-46 du code du sport.

Qualifications requises pour encadrer

Peut encadrer, toute personne majeure répondant aux conditions prévues aux 1°, 2°, 3° ou 4° de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles.
Peut aussi encadrer, une personne majeure, déclarée comme faisant partie de l'équipe pédagogique de l'accueil titulaire d'une qualification, délivrée par une fédération ayant reçu délégation du ministre chargé des sports, prévue à l'article L. 131-14 du code du sport pour l'activité canoë-kayak ou pour l'activité nage en eau vive.

Conditions d'accès à la pratique

La pratique de ces activités est subordonnée à la fourniture du document attestant de la réussite à l'un des tests prévus à l'article 3 du présent arrêté, réalisé sans brassière de sécurité.

Conditions d'organisation de la pratique

Le directeur de l'accueil communique la liste de tous les participants et leur âge à l'encadrant.
L'encadrant porte le projet d'activité à la connaissance du directeur de l'accueil et l'informe de l'heure exacte de départ du groupe et de l'heure prévue pour le retour.
L'encadrant doit organiser l'activité après s'être informé des conditions de navigation définies par :
― les zones interdites, dangereuses, ou réservées à différents usages ;
― les limites autorisées de la navigation et leur balisage ;
― les caractéristiques des parcours de rivière accessibles, compte tenu des différentes conditions hydrologiques, en référence aux critères de classement prévus à l'annexe III-12 du code du sport.
L'encadrant doit respecter les conditions d'organisation de la pratique fixées par les articles A. 322-45 et A. 322-47 à A. 322-52 du code du sport.
L'encadrement peut s'effectuer à partir d'un flotteur de nage en eau vive.

FICHE N° 10.2

Famille d'activités

Nage en eau vive.

Type d'activités

Activité de perfectionnement de la nage en eau vive.

Lieu de déroulement de la pratique

Rivières de classes III et IV.

Public concerné

Tous les mineurs.

Taux d'encadrement

Le nombre de pratiquants pour un encadrant est déterminé selon les conditions fixées par l'article A. 322-46 du code du sport, sans pouvoir excéder huit sur les rivières de classe III et six pour les rivières de classe IV.

Qualifications requises pour encadrer

Peut encadrer, toute personne majeure répondant aux conditions prévues aux 1°, 2° ou 3° de l'article R. 227-13 du code de l'action sociale et des familles.

Conditions particulières pour les accompagnateurs supplémentaires

Lorsque les activités sont pratiquées sur les rivières de classe IV, le groupe doit être encadré par au minimum deux personnes titulaires de la qualification requise. Lorsque l'encadrement s'effectue à partir d'une embarcation visée par l'article A. 322-47 du code du sport, les personnes encadrant l'activité ne peuvent pas être dans la même embarcation.

Conditions d'accès à la pratique

La pratique de ces activités est subordonnée à la fourniture du document attestant de la réussite à l'un des tests prévus à l'article 3 du présent arrêté, réalisé sans brassière de sécurité.

Conditions d'organisation de la pratique

Le directeur de l'accueil communique la liste de tous les participants et leur âge à l'encadrant.
L'encadrant porte le projet d'activité à la connaissance du directeur de l'accueil et l'informe de l'heure exacte de départ du groupe et de l'heure prévue pour le retour.
L'encadrant doit organiser l'activité après s'être informé des conditions de navigation définies par :
― les zones interdites, dangereuses, ou réservées à différents usages ;
― les limites autorisées de la navigation et leur balisage ;
― les caractéristiques des parcours de rivière accessibles, compte tenu des différentes conditions hydrologiques, en référence aux critères de classement prévus à l'annexe III-12 du code du sport.
L'encadrant doit respecter les conditions d'organisation de la pratique fixées par les articles A. 322-45 et A. 322-47 à A. 322-52 du code du sport.
L'encadrement peut s'effectuer à partir d'un flotteur de nage en eau vive.