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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 juillet 2016 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 juillet 2016 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger)


Le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le directeur du budget au ministère des finances et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er juillet 2016 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.