Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 juin 2016 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 311))
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 28 juin 2016 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 311))
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur au 18 septembre 2016.