Article 3 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 juillet 2016 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 140))
Article 3 AUTONOME VIGUEUR_DIFF, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 juillet 2016 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 140))
Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur au 18 septembre 2016.