Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 31 mai 2002 relatif à l'exploitation de services de transport aérien)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 31 mai 2002 relatif à l'exploitation de services de transport aérien)
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.