Articles

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 juillet 2016 fixant la liste des emplois de chef de service et de sous-directeur à la Caisse des dépôts et consignations)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 juillet 2016 fixant la liste des emplois de chef de service et de sous-directeur à la Caisse des dépôts et consignations)


A abrogé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 8 juin 2015
Art. 1, Art. 2, Art. 4