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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 mars 2010 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « service des biens à double usage »)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 18 mars 2010 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « service des biens à double usage »)


Il est créé, au sein du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, un service à compétence nationale dénommé « service des biens à double usage ».
Ce service est rattaché au chef du service de l'industrie de la direction générale des entreprises.