Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 juillet 2016 fixant le montant de la prime de restructuration de service attribuée au bénéfice des personnels affectés dans les délégations des compagnies républicaines de sécurité de Languedoc-Roussillon de Montpellier et de Normandie de Rouen)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 juillet 2016 fixant le montant de la prime de restructuration de service attribuée au bénéfice des personnels affectés dans les délégations des compagnies républicaines de sécurité de Languedoc-Roussillon de Montpellier et de Normandie de Rouen)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.