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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 29 juin 2006 fixant la composition et le fonctionnement des sections régionales du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 29 juin 2006 fixant la composition et le fonctionnement des sections régionales du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat)


ANNEXE
SECTIONS RÉGIONALES DISPOSANT D'UN VICE-PRÉSIDENT


SECTIONS RÉGIONALES DU COMITÉ INTERMINISTÉRIEL
consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat

VICE-PRÉSIDENT

Alsace - Champagne-Ardenne-Lorraine

X

Aquitaine - Limousin-Poitou-Charentes

X

Auvergne-Rhône-Alpes

X

Bourgogne-Franche-Comté

Bretagne

Centre-Val-de-Loire

Corse

Guadeloupe

Guyane

Nord-Pas-de-Calais-Picardie

X

Ile-de-France

X

Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées

X

Martinique

Mayotte

Normandie

Pays de la Loire

Provence-Alpes-Côte d'Azur

X

La Réunion