Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 29 juin 2006 fixant la composition et le fonctionnement des sections régionales du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 29 juin 2006 fixant la composition et le fonctionnement des sections régionales du comité interministériel consultatif d'action sociale des administrations de l'Etat)
L'arrêté du 29 juin 2006 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 6 du présent arrêté.