Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 juin 2016 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2015 relatif aux subventions de l'Etat en matière d'investissement forestier par le Fonds stratégique de la forêt et du bois)
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 26 octobre 2015
Art. 1