Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 juillet 2016 abrogeant l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif au contenu du certificat de bonne santé délivré pour les chats, mentionné au IV de l'article L. 214-8 du code rural et de la pêche maritime)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 juillet 2016 abrogeant l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif au contenu du certificat de bonne santé délivré pour les chats, mentionné au IV de l'article L. 214-8 du code rural et de la pêche maritime)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5