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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2016-966 du 15 juillet 2016 portant simplification de procédures mises en œuvre par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2016-966 du 15 juillet 2016 portant simplification de procédures mises en œuvre par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé)


A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la santé publique
Art. L1223-2, Art. L5112-1, Art. L5311-1, Art. L5121-1, Art. L5126-5, Art. L5121-5, Art. L5122-3, Art. L5212-1, Art. L5222-2, Art. L5322-2


A abrogé les dispositions suivantes :
-Code de la santé publique
Art. L5134-2, Art. L5213-6