Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2016-966 du 15 juillet 2016 portant simplification de procédures mises en œuvre par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. L161-39