Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 juin 2016 fixant les missions du Centre national des sports de la défense et les attributions spécifiques du commissaire aux sports militaires)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 janvier 2010
Sct. TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. TITRE II : MISSIONS DU CENTRE NATIONAL DES SPORTS DE LA DEFENSE, Art. 4, Art. 5, Sct. TITRE III : ATTRIBUTIONS DU COMMANDANT DU CENTRE NATIONAL DES SPORTS DE LA DEFENSE EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX SPORTS MILITAIRES, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12