Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 18 mars 2010 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « service des biens à double usage »)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 18 mars 2010 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « service des biens à double usage »)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.