Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 18 mars 2010 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « service des biens à double usage »)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 18 mars 2010 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « service des biens à double usage »)
L'arrêté du 18 mars 2010 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 5 du présent arrêté.