Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 juillet 2016 portant modification de diverses dispositions relatives aux activités physiques dans les accueils collectifs de mineurs)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport. Art. A322-3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.
Art. A322-3-1