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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2016-967 du 15 juillet 2016 relative à la coordination du système d'agences sanitaires nationales, à la sécurité sanitaire et aux accidents médicaux)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2016-967 du 15 juillet 2016 relative à la coordination du système d'agences sanitaires nationales, à la sécurité sanitaire et aux accidents médicaux)


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L1411-5-1