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Article 10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 22 septembre 2000 fixant les modalités de fonctionnement et l'organisation du Conseil général de l'armement)

Article 10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 22 septembre 2000 fixant les modalités de fonctionnement et l'organisation du Conseil général de l'armement)

Outre les tâches mentionnées aux articles 2 à 7 du présent arrêté, le secrétaire général assure la gestion des moyens de la structure permanente. Il coordonne les travaux d'élaboration des orientations générales concernant les corps de l'armement et, pour ce qui concerne le Conseil général de l'armement, veille, en relation avec les directions compétentes de la direction générale de l'armement, à leur mise en oeuvre. Le secrétaire général remplace le vice-président en cas d'absence ou d'empêchement..