Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 15/07/2016 au 18/06/2022 (Arrêté du 9 juillet 1998 relatif à la tutelle et aux élections des membres du conseil d'administration du Cercle national des armées)

En application des dispositions de article R. 3412-17 du code de la défense, le gouverneur militaire de Paris, commandant de la zone terre Ile-de-France, exerce la tutelle du ministre de la défense sur le Cercle national des armées et reçoit délégation de pouvoirs pour l'application des dispositions de l'article R. 3412-17 précité.