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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 juillet 1998 relatif à la tutelle et aux élections des membres du conseil d'administration du Cercle national des armées)

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 juillet 1998 relatif à la tutelle et aux élections des membres du conseil d'administration du Cercle national des armées)

Le service du commissariat des armées assiste le gouverneur militaire de Paris dans l'exercice de ses attributions, notamment en ce qui concerne le contrôle de la gestion du cercle.