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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 juillet 2016 portant convocation des électeurs pour l'élection des délégués consulaires)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 13 juillet 2016 portant convocation des électeurs pour l'élection des délégués consulaires)


Les électeurs mentionnés aux articles L. 713-7 du code de commerce sont appelés à voter par correspondance à compter du 20 octobre 2016, dès réception du matériel électoral.
La date de clôture du scrutin est fixée au 2 novembre 2016, à minuit.