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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 juillet 2016 relatif aux possibilités temporaires de transfert d'actifs vers des engagements donnant lieu à constitution d'une provision de diversification)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 juillet 2016 relatif aux possibilités temporaires de transfert d'actifs vers des engagements donnant lieu à constitution d'une provision de diversification)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances
Art. A134-1, Art. A134-7